UNE|SEN

Co-Chairs | Co-président·e·s

Gail Budgell
Cindy D'Alessio

Members | Membres

Jace Connor
Drew Davidson
Laurie Deutscher
Daryl Evans
Michael Freeman
Noha Haydari
Jasmine Machiskinic
Trevor Makela
Andria Meskauskas
Jérémie Roy
Mylène Séguin

Technical Advisors | Conseillère/Conseiller techniques

Sylvie Courchaine
Quinn Martin
Geoff Ryan
Georges St-Jean

Administrative Support | Support administratif

Sharon Gangapersad

Le Comité des finances examine les recettes acquises et les dépenses engagées par l’Élément depuis le dernier congrès.

Pendant les délibérations tenues du 8 au 11 juin 2026, le Comité a exercé les activités suivantes :

Il a préparé le budget prévu pour 2027, 2028 et 2029 en fonction des activités actuelles de l’Élément et sur les faits concernant les membres;
Il a examiné les résolutions inscrites au dossier des congrès antérieurs;
Il a établi l’ensemble des coûts des résolutions relatives au Comité des statuts et des règlements internes, au Comité des résolutions générales ainsi qu’au Comité des finances;
Il a étudié les résolutions FIN 1, FIN 2, FIN 3, FIN 4, FIN 5, FIN 6, FIN 7, FIN 8 et résolution composée FIN 7A concernant les finances.

A. Budget 2027-2029

Le Comité recommande l’acceptation du budget ci-joint (Annexe B) pour les années 2027, 2028 et 2029.

Le Comité recommande en outre :

L’acceptation d’un taux de cotisation de 0,6242 % pour 2027, 2028 et 2029.

Cela représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0000 %.
Cela représente une augmentation du taux de cotisation de 0 $ par mois par employé·e assujetti·e.

Références:

B. Le Comité a suivi l’orientation donnée par les congrès antérieurs.

Après avoir examiné l’orientation donnée par le congrès de 1999 qui visait à ce que l’excédent affecté ne soit pas inférieur à la moitié des frais de fonctionnement de l’année en cours, le Comité recommande ce qui suit :

L'excédent affecté devrait être établi à un niveau équivalant à au moins à la moitié des frais de fonctionnement de l’exercice en cours.
Après avoir examiné l’orientation donnée par le congrès de 1999 qui visait à ce que l’excédent non affecté soit maintenu à au moins 10 %, le Comité recommande ce qui suit :

Le SEN devrait maintenir l’excédent non affecté à un niveau équivalant à au moins 10 % des frais de fonctionnement.

Table des matières

Résolution FIN 7A Composée
Portail des membres du SEN pour le suivi des remboursements

Résolution composée de FIN 7

Le Syndicat des employées et employés nationaux va créera un portail en ligne pour les membres, comparable à celui de l’AFPC, pour le suivi et le traitement des remboursements et des dépenses des membres, ainsi que pour permettre aux membres de soumettre leurs demandes de remboursement.

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :
Les membres ont connu des retards et des incohérences dans le traitement des remboursements par le SEN, ce qui touche de façon disproportionnée les membres vivant une situation de précarité financière. La mise en place d’un portail en ligne permettra aux membres du SEN ainsi qu’au personnel de suivre les remboursements dus aux membres. Des coûts ponctuels pouvant atteindre 1 000 000 $ pour l’acquisition de ce système seront financés à même le surplus non affecté. Ce système devra être acquis et mis en œuvre au plus tard en juin 2029. Cette résolution englobe également la résolution GEN 19.

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Laurie Deutscher Appuyée par : Jace Connor

Résolution FIN 8
Changement de la limite pour la vérification comptable des sections locales

Origine : Section Locale 70172

Le Syndicat des employées et employés nationaux s’assurera que le seuil financier à partir duquel une section locale doit obligatoirement faire vérifier ses états financiers par un comptable professionnel soit majoré à 50 000 $; et
Le Syndicat des employées et employés nationaux s’assurera aussi QUE les sections locales dont les revenus ou dépenses annuels sont inférieurs à ce seuil puissent recourir à des mécanismes de vérification interne approuvés par leurs membres.

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :
Tous les revenus proviennent soit des cotisations, soit des revenus de placement. Dans ce cas, les dépenses sont d’abord examinées par les membres de la section locale, puis font l’objet d’un examen final par le SEN. De plus, cette mesure entraînerait une augmentation importante des coûts liés aux services de vérification.

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Jace Connor Appuyée par : Noha Haydari

Résolution FIN 2
Gestion des ordinateurs

Origine : Caroline Dupuis, Section Locale 10200, Léo Janne Paquin, Section Locale 10200, Lorraine Côté, Section Locale 10200, Adam Desjardins, Section Locale 10200, Amber Gibson, Section Locale 10200, Nico Jomphe, Section Locale 10200

Le Syndicat des employées et employés nationaux va s'assurera que les ordinateurs payés par le SEN soient récupérés par les services informatiques (TI) lors de leur fin de vie ou lors du remplacement périodique et être offert aux sections locales avant d’être légué ou vendu à d’autres tiers dès 2026. De plus, suivant l'adoption de cette résolution, que les TI ou le service en charge tiennent un registre des ordinateurs et lors de la récupération des ordinateurs effectuent un nettoyage des fichiers et une mise à jour avant de les remettre à un autre utilisateur.

Le Comité recommande l’adoption.

Justification du Comité :
Cette résolution est conforme à nos valeurs de soutien aux sections locales et de protection de l’environnement. Elle représente également une utilisation plus responsable des ressources financières que le rachat de nouveaux équipements.

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Andria Meskauskas Appuyée par : Laurie Deutscher

Résolution FIN 1
Ristourne Supplémentaire pour les petites sections locales

Origine : David Dufour, Section Locale 10200, Yvon Méthod, Section Locale 10200, Simon Lebrun, Section Locale 10200, Yvon Tanguay, Section Locale 10200, Harold Rochette, Section Local 10200, Carle Bélanger, Section Locale 10200

Le Syndicat des employées et employés nationaux va allouez 2$ par mois par membre pour les sections locales avec moins de 100 membres pour développer le leadership avec ces locales en permettant d'envoyer des délégués ou observateurs aux conférences et congrès.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
Le SEN assume déjà entièrement les coûts liés à la participation des délégué·es au Congrès. Les sections locales peuvent fixer le montant de leurs cotisations afin de disposer des fonds nécessaires pour envoyer des observateur·trices aux conférences et au Congrès. De plus, diverses possibilités de formation sont offertes afin de favoriser le développement du leadership.

Coût de la résolution :
La résolution représente une augmentation du taux de cotisation de 0,0080 %.
Cela représente une augmentation moyenne des cotisations de 0,48 $ par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Laurie Deutscher Appuyée par : Andria Meskauskas

Opposition à la recommandation : Michael Freeman, Trevor Makela

Résolution FIN 3
Frais de déplacements et per diem

Le Syndicat des employées et employés nationaux va ajustera les montants des per diem pour les repas et autre frais lié aux déplacements afin que ceux-ci ne soient pas plus élevés que ceux offerts par l’AFPC et ce dès la semaine suivant la fin du congrès 2026.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
Les taux de l’AFPC sont fondés sur la Directive du CNM, laquelle ne tient pas compte des valeurs syndicales ni des réalités liées aux lieux où se déroulent les activités et aux services qui y sont offerts. Le SEN ne devrait pas décourager les membres de participer à ses activités en raison des taux de remboursement.

Coût de la résolution :
La résolution représente une réduction du taux de cotisation de 0.0035 %.
Cela représente une réduction des cotisations de $0.21 par mois par cotisante et cotisant.

Proposée par : Jace Connor Appuyée par : Andria Meskauskas

Opposition à la recommandation : Trevor Makela

Résolution FIN 5
Rapports financiers

Origine : Section Locale 00221

Le Syndicat des employées et employés nationaux va n’obligera plus les sections locales ayant plus de 50 000 $ à se soumettre à un audit, si ces fonds proviennent des remises des cotisations.

Le Comité recommande le rejet.

Justification du Comité :
La plupart, sinon la totalité, des sommes retournées aux sections locales le sont sous forme de ristournes de cotisations. Les sections locales doivent rendre des comptes à leurs membres quant à l’utilisation de ces fonds. En l’absence d’un mécanisme d’examen, les fonds de l’ensemble des sections locales pourraient être exposés à des risques.

Coût de la résolution :
Aucun coût additionnel.
Aucune augmentation de cotisation.

Proposée par : Andria Meskauskas Appuyée par : Laurie Deutscher

Opposition à la recommandation :